Les ordonnances MACRON concernant les dispositions portant sur le Télétravail sont d’ores et déjà applicables.
A la lecture des médias, il semble que le salarié pourrait exiger d’être en Télétravail. Qu’en est-il vraiment ?
Pourquoi le Télétravail a-t-il fait l’objet d’une législation ?
Il s’avère qu’il s’agit d’une préoccupation de l’employeur qui souhaite, notamment, limiter le coût présentiel des salariés.
Il s’agit également d’une demande de plus en plus croissante des salariés.
S’ajoute à cela des moyens techniques permettant la mise en œuvre du Télétravail.
Les textes précédents étaient très contraignants et allaient à l’encontre de cette volonté mutuelle.
En quoi les ordonnances MACRON ont simplifié le Télétravail ?
Précédemment, le Télétravail nécessitait la conclusion d’un contrat de travail ou d’un avenant.
Aujourd’hui, sa mise en œuvre nécessite que la conclusion d’un accord collectif ou, à défaut, une charte élaborée par l’employeur avec un simple avis des représentants du personnel (CSE s’il existe).
Que contiendra l’accord ou la charte ?
L’employeur avec les représentants du personnel pourront définir les conditions requises pour avoir accès au Télétravail et pour y mettre un terme.
Comme par exemple, il pourrait être prévu une ancienneté nécessaire du salarié ou un type de fonction qui ne nécessite pas d’encadrement…
Elle devra prévoir aussi les modalités d’acceptation et les conditions de mise en œuvre du Télétravail. Par exemple : un délai de réponse de l’employeur en cas de demande de la part du salarié.
Elle prévoira également les modalités de contrôle du temps de travail. Cela correspond à un souci du législateur que le salarié conserve des temps de repos et un temps pour sa vie personnelle, et enfin, elle prévoira également les temps durant lesquels l’employeur pourra contacter le salarié. Cette dernière disposition porte sur le même souci de préservation de la vie personnelle.
L’employeur peut-il refuser d’accorder le Télétravail ?
Oui, l’employeur pourra refuser d’accorder le Télétravail mais il devra pour cela motiver son refus.
La jurisprudence nous dira quels sont les justes motifs de refus du Télétravail.
Nous pouvons d’ores et déjà penser qu’à poste identique et à responsabilités identiques, l’employeur ne pourra pas accorder le Télétravail à un et le refuser à un autre, sous peine d’être sanctionné.
En tout état de cause, comme précédemment, le salarié ne pourra pas rompre son contrat de travail pour cause de refus de son employeur.
Qu’en est-il du Télétravail ponctuel ?
Les ordonnances MACRON ont légiféré sur une pratique très courante dans les entreprises : le Télétravail occasionnel.
Ainsi, le salarié n’est pas en Télétravail de façon régulière mais ponctuellement, par exemple s’il a un enfant malade ou en cas de grèves des transports.
Dans cette hypothèse, un simple accord entre le salarié et l’employeur est suffisant, même en absence d’un accord ou d’une charte.
On peut donc imaginer qu’un simple échange de mails sera suffisant pour le formaliser.
Que se passe-t-il si le salarié se blesse chez lui ?
Les ordonnances MACRON prévoient bien que le salarié en Télétravail aura les mêmes droits qu’un salarié victime d’un accident à son bureau, il bénéficiera de la couverture des accidents de travail.
Le Télétravail est donc amené à se développer poussé par le législateur. Actuellement, les Sénateurs envisagent même de faciliter le Télétravail en cas de pics de pollution.