La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 juin 2010, effectue deux rappels concernant
l’obligation de sécurité. D’une part, celle-ci pèse non seulement sur l’employeur mais aussi sur les
salariés. D’autre part, le salarié qui commet un manquement à cette obligation, en ne prenant
aucune mesure pour prévenir un accident et en ne faisant pas procéder aux réparations, peut être
licencié pour faute grave.
Cette décision permet d’illustrer le contenu de l’obligation de sécurité qui pèse sur chaque salarié :
sa teneur dépend de la formation et des possibilités du salarié. Peu importe qu’il ait reçu ou non
une délégation de pouvoirs, il répond des fautes qu’il a commises dans l’exécution de son contrat.
En l’espèce, le salarié était titulaire d’une délégation de pouvoirs lui permettant de prendre toutes
mesures et toutes décisions en vue d’appliquer et de faire appliquer les prescriptions d’hygiène
et de sécurité sur le personnel et les tiers présents sur le lieu de travail. Son obligation de sécurité
était ainsi, en quelque sorte, renforcée. Or, le salarié s’était borné à se renseigner sur le coût des
réparations d’une mezzanine qui présentait d’importants problèmes de stabilité alors qu’y étaient
entreposées des marchandises et que des salariés y circulaient. Il n’avait donc pris aucune mesure
pour prévenir un accident ni faire procéder aux réparations qui s’imposaient. La Cour considère
donc que, dans ces conditions, le salarié a manqué à son obligation de sécurité.
En outre, l’arrêt du 23 juin 2010 rappelle la sanction disciplinaire encourue par le salarié qui commet
un tel manquement, à savoir une faute grave justifiant son licenciement. Il ne s’agit d’ailleurs
pas d’une décision nouvelle sur ce point, puisque la Cour avait déjà admis qu’une faute grave
pouvait être retenue à l’encontre d’un salarié s’il refusait de porter un casque de sécurité ou à
l’encontre du salarié surpris en train de fumer dans les locaux de l’entreprise alors que l’interdiction
de fumer, portée à la connaissance de tous les salariés, résultait d’une décision préfectorale
justifiée par la sécurité des personnes et des biens. Par conséquent, le salarié apparaît bien comme
un véritable acteur de la prévention des risques professionnels, aux côtés de l’employeur, et tout
manquement à cette obligation est susceptible d’être sanctionnée par un licenciement.
Audrey BALLU-GOUGEON, avocat au barreau de RENNES