Lorsqu’un employeur estime que la période d’essai a été trop courte pour évaluer un salarié, il lui est possible de la renouveler une fois, mais sous certaines conditions.
Il faut tout d’abord que cette possibilité de renouvellement de l’essai soit prévue par un accord de branche étendu (C. trav., art. L.1221-21).
Si la convention collective n’autorise pas un tel renouvellement, le contrat de travail ne peut pas le prévoir à lui seul .Une telle clause est nulle. Dès lors la rupture du contrat de travail pendant la période de renouvellement de l’essai ainsi conclue s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse; elle est en effet postérieure à la période d’essai initiale.
C’est le principe que la Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 26 septembre 2012 et qui confirme une décision antérieure (Cass. soc., .2 juill. 2008, n°07-40.132, Sté Laboratoires Forte Pharma c/Bouder).
Mais être autorisé par un accord de branche ne suffit pas, l’accord (exprès et non équivoque) du salarié au renouvellement de l’essai est également requis.
Audrey BALLU-GOUGEON, avocat à RENNES