Principe :

Faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Rappelons que les emplois d’avenir prennent la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand et d’un contrat initiative-emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand. Une aide publique peut être versée, sous conditions, à l’employeur.

Conditions :

• Bénéficiaires éligibles. :

– Les emplois d’avenir peuvent bénéficier aux jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat (ou de moins de 30 ans pour les bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapés),

– les jeunes qui ne détiennent aucun diplôme du système de formation initiale ;

– les jeunes titulaires uniquement d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de niveau CAP ou BEP (V. C. éducation, art. R. 335-13) et totalisant une durée de 6 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois ;

– à titre exceptionnel, les jeunes ayant atteint au plus le niveau du premier cycle de l’enseignement supérieur et totalisant une durée de 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois dès lors qu’ils résident dans une zone urbaine sensible (ZUS), dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un département d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

• Employeurs éligibles :

– ils doivent proposer au titulaire d’un emploi d’avenir une perspective de qualification et d’insertion professionnelle durable ;

– ils doivent appartenir à un secteur d’activité présentant un fort potentiel de création d’emplois ou offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles. Ces secteurs d’activités sont fixés par arrêté du préfet de région, compte tenu des secteurs prioritaires définis au schéma d’orientation régional

Modalités :

• la durée du contrat de travail : il est conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée

• la forme :

– d’un CAE à durée déterminée, d’au moins 12 mois et d’au plus 36 mois, s’agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que des autres personnes morales de droit public (à l’exception de l’État, non éligible au dispositif des emplois d’avenir) ;

– d’un CAE ou d’un CIE à durée déterminée ou à durée indéterminée pour les autres employeurs éligibles au dispositif des emplois d’avenir, selon leur situation.

Montant de l’aide à l’insertion professionnelle :

– Pour les employeurs du secteur non marchand, le montant de l’aide est fixé à 75 % du taux horaire brut du SMIC,

– Pour les employeurs du secteur marchand, le montant est fixé à 35 % du taux horaire brut du SMIC dans le cas général (47 % pour les groupements d’employeurs et entreprises d’insertion).

L’aide de l’État est versée à l’employeur pendant une durée comprise entre 12 mois et 3 ans (36 mois), sans pouvoir excéder le terme du contrat (C. trav., art. L. 5134-113).