Afin de protéger les emprunteurs et les cautions, la jurisprudence multiplie les obligations du banquier.
En matière de prêt immobilier, le formalisme relatif à l’offre de crédit doit permettre aux emprunteurs un consentement éclairé.( article L 312-1 et suivants du code de la consommation)
Les sanctions sont efficaces : nullité du contrat ou déchéance du droit aux intérêts.
A ces dispositions s’ajoutent le devoir de mise en garde du banquier (cour de cassation – Chambre mixte 29 juin 2007.) Il s’adresse à l’emprunteur non averti à raison de ses capacités financières et des risques d’endettement nés de l’octroi du prêt.
Ce devoir de mise en garde a été transposé aux cautions. ( Cass com 26 janvier 2010)
La caution peut également invoquer le caractère disproportionné de son engagement à ses biens et à ses revenus, à moins de que son patrimoine ne permette de faire face à ses obligations.
La responsabilité de la banque peut être engagée sur ces différents fondements et permettre, en cas de succès, la prise en charge totale ou partielle des sommes restant dues à la banque.
M. VOiSINE (avocat au barreau de Rennes)