La prestation compensatoire est une indemnité versée par l’un des ex-époux à l’autre dans le cadre du divorce.
Elle est peut être accordée dans toutes les procédures de divorce, au profit de la femme comme du mari, de celui qui en prend l’initiative comme de celui qui le subit.
La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans leurs conditions de vie respectives.
Elle peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente.
Son montant est fixé en fonction de nombreux critères tels que notamment la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, le temps consacré par l’un à l’entretien et à l’éducation des enfants, les ressources et la patrimoine des époux, les droits de ces derniers dans la liquidation du régime matrimonial, les droits à la retraite….
Bien souvent, l’époux délaissé par l’autre pense qu’il ne peut , de ce fait, être débiteur d’une prestation compensatoire…
Et pourtant, l’attribution de la prestation ne dépend plus de la répartition des torts.
C’est pourquoi elle est peut être accordée à un époux ou une épouse, même si il ou elle a quitté le domicile conjugal.
Néanmoins, « si l’équité le commande », le juge peut s’opposer à ce que l’époux fautif en bénéficie.
En cas de violences conjugales, l’époux ou l’épouse fautif (ve) peut se voir privé de la prestation.
Le départ du domicile conjugal peut constituer une faute en fonction des circonstances du départ.
Le juge appréciera au cas par cas notamment si cette faute justifie de priver l’époux d’une prestation compensatoire.