Droit du travail

Lassitude face à la gestion du personnel? la solution: le recours à des indépendants? Pas si sûr... Le risque de requalification est pourtant important. La Cour de cassation fournit les éléments permettant de déceler l’existence d’un contrat de travail. [Cass. soc., 22 mars 2018, n° 16-28.641] Les faits: Salarié au sein de l'entreprise, un salarié démissionne, [...]

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 Décembre 2017, est venue annuler une rupture conventionnelle car le délai de rétractation n’avait pas été respecté. En effet, le formulaire d’homologation a été adressé un jour trop tôt. La conséquence du non-respect de ces délais est la requalification de la rupture conventionnelle en un licenciement [...]

Vous souhaitez participer à une action solidaire avec l’ensemble de votre entreprise ?   Vous pouvez mettre en place :   L’arrondi sur salaire qui est un levier de mobilisation et d’engagement collectif. Il offre la possibilité aux salariés de soutenir les actions d’associations de leur choix. Il s’agit de micro dons sur leur net à payer [...]

Le télétravail nécessite aujourd'hui un formalisme lourd, souvent un frein à sa mise en place. La réforme prévoit sa mise en place dans l’entreprise par accord collectif ou par le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis des représentants du personnel. Le télétravail occasionnel serait possible par simple accord entre l’employeur et le salarié, sans formalisme particulier. Tout [...]

Vous êtes proche de l’âge de la retraite, et votre employeur vous propose une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ? Sachant que vous n’êtes pas obligé d’accepter, calculez le bon moment pour partir. Catherine Janat, avec Me Audrey Ballu-Gougeon, avocate http://www.notretemps.com/ 1/ A quel âge signer une rupture conventionnelle sans risquer de se retrouver sans [...]

Dans un arrêt du 1er décembre 2016,  la Cour de cassation affirme que l’absence d’entretien préalable rend nulle la rupture conventionnelle. Pour les "RC",certaines formalités doivent être respectées. Notamment, les parties au contrat conviennent avec leurs avocats du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens. Elles signent, pour ce faire, une convention de [...]

Une entreprise étrangère peut détacher temporairement des salariés en France pour une mission précise. Tout employeur établi hors de France, qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français, doit transmettre, avant le début de son intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa [...]

Quelle est la somme minimum à demander en cas de rupture conventionnelle (RC) ? La somme minimum octroyée en cas de rupture conventionnelle correspond à l’indemnité qui serait versée en cas de licenciement. Pour la connaître, il convient de calculer la moyenne de salaire brut et de retenir la moyenne la plus avantageuse entre celle [...]