ACTIVITE PARTIELLE
admin2020-07-23T02:54:06+02:00Les Heures supplémentaires prises en charge par l’Etat sous conditions. Les heures de travail supplémentaires sont indemnisées quand elles sont prévues par : -une convention individuelle de forfait en heures -un accord d’entreprise ou la convention collective L’activité partielle peut être individualisée Par principe, tous les salariés d’une même catégorie doivent être traités de façon égalitaires dans [...]