En cas de suspicion de Covid-19, les enfants ne peuvent plus se rendre à l'école. Le protocole sanitaire ministériel prévoit qu'en cas de suspicion de covid chez un enfant scolarisé, les parents doivent le garder à la maison et voir un médecin. Un test ou 14 jours d'isolement s'imposent.Comment faire? Précédemment, pendant et après le [...]
Le confinement a fait naître des souhaits de reconversions professionnelles, mais comment faire en pratique pour rompre son contrat ? La crise sanitaire a poussé les Français à s’interroger sur le sens de leur travail. Une enquête BVA publie une enquête selon laquelle en France, près de la moitié des actifs (48%) affirment avoir au [...]
Prenez connaissance de la Charte des bonnes pratiques élaborées par les Fédérations Nationales des Bailleurs et les commerçants pour trouver un accord dans la cadre de la crise du COVID 19. Elle n'a pas de valeur normative mais peut servir de base à des discussions pour maintenir la relation contractuelle. Mélanie VOISINE avocat au Barreau [...]
Peu pratiqué et pourtant en vigueur depuis plus de 10 ans, ce dispositif permet à toute personne d’organiser son avenir ou celui de son enfant en cas de perte d’autonomie (perte de facultés physiques ou mentales) . Il s’agit de désigner la personne de son choix pour la représenter en évitant la saisine du juge [...]
Les Heures supplémentaires prises en charge par l’Etat sous conditions. Les heures de travail supplémentaires sont indemnisées quand elles sont prévues par : -une convention individuelle de forfait en heures -un accord d’entreprise ou la convention collective L’activité partielle peut être individualisée Par principe, tous les salariés d’une même catégorie doivent être traités de façon égalitaires dans [...]
Je suis professionnel preneur, dois-je payer mon loyer ? Un mois supplémentaire de confinement et une réouverture sans doute plus tardive des restaurants, bars, boutiques et bureaux. L’annonce faite lundi par le Président de la république conforte les craintes de beaucoup de commerçants et de professionnels sur les graves difficultés économiques qui les attendent... L’activité est [...]
Qu’ils soient en France ou ailleurs, les travailleurs disposent de droits en cas de pandémie, dont parfois celui de désobéir. Le droit d’être rapatrié et le droit de refuser le rapatriement De nombreuses entreprises françaises sont implantées en Chine, et notamment à Wuhan, berceau de l’épidémie et bassin industriel. Très rapidement, le groupe PSA, qui compte [...]