L’affectation temporaire d’un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille, ou des limites prévues par une clause de mobilité, peut ne pas constituer une modification du contrat de travail lorsque trois conditions cumulatives sont remplies :
• la nouvelle affectation doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise ;
• elle doit être justifiée par des circonstances exceptionnelles ;
• le salarié doit être informé préalablement, dans un délai raisonnable, du caractère temporaire de l’affectation et de sa durée prévisible.
Audrey BALLU-GOUGEON, avocat au barreau de RENNES