La Cour d’appel de Rennes a suivi l’argumentation de l’avocat des salariés qui a souligné l caractère insuffisant du plan de licenciement au regard des moyens du groupe. La Cour de cassation a estimé que:
« la cour d’appel a constaté que le second projet de suppression d’emploi avait été engagé quelques semaines seulement après le licenciement des salariés, qu’il avait la même cause économique et que dans des circonstances économiques plus difficiles, l’employeur avait prévu un projet de reclassement personnalisé plus favorable que celui adopté lors des premiers licenciements, les autres mesures étant identiques ; qu’en l’état de ces motifs dont il résultait qu’abstraction faite de la situation respective des salariés concernés par chacun des plans de sauvegarde de l’emploi qui dès lors indifférente, l’arrêt a pu en déduire que le plan du 14 avril 2005 était insuffisant au regard des moyens de l’entreprise et du groupe »
A. BALLU-GOUGEON (avocat au barreau de Rennes)